Permis de construire Logement N° 09503919A0006

Permis de construire à Auvers-sur-Oise pour 114 m² de logement - Rue Du Clos Du Chateau - R

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 09503919A0006

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Cette page présente le permis de construire n° 09503919A0006, délivré le 24 juin 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Du Chateau - R, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU CH TEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM639, AM591, AM634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM639 AM591 AM634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 46 m² 68 m² 0 m² 68 m² 46 m² 291 m²
Total 245 m² 46 m² 68 m² 0 m² 68 m² 46 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411897499
SIRET
41189749900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Du Chateau - R, Auvers-sur-Oise (95430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CH TEAU et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0006, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Auvers-sur-Oise