Permis de construire n° 09503919A0006 à Auvers-sur-Oise pour 114 m² de logement, Rue Du Clos Du Chateau - R
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 09503919A0006
Demandeur
LES JARDINS DU CH TEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09503919A0006, délivré le 24 juin 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Du Chateau - R. La demande émane de LES JARDINS DU CH TEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM639, AM591, AM634. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 46 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 46 m² | 291 m² |
| Total | 245 m² | 46 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 46 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU CH TEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411897499
- SIRET
- 41189749900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Autres dossiers de LES JARDINS DU CH TEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503919A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |