Retour aux permis de construire d'Argenteuil

Déclaration préalable Locaux N° 0950181600344

Déclaration préalable n° 0950181600344 à Argenteuil pour 128 m² de locaux, 12 Boulevard Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Boulevard Maurice Berteaux, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL et accordé le 2 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950181600344, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier DP n° 0950181600344

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0950181600344 a été accordée le 2 janvier 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boulevard Maurice Berteaux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²
Total	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
dont Bureaux	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total locaux	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269504726
SIRET: 26950472600010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Autres dossiers de GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

PC n°0952032500025 Autorisé

28 Rue Du Docteur Roux

Extension sans transformation

11 déc. 2025

DP n°09557425B0043 Autorisé

Rue Robert Thomas

Extension sans transformation

06 nov. 2025

PC n°0952032100040 Annulé

14 Rue De Saint-Prix

Nouvelle construction

02 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950181600344
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Boulevard Maurice Berteaux, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL et accordé le 2 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950181600344, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501816O0085 Logement Terminé

32 Rue Marguerite

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 121 m² SDP

PC n°09501816O0096 Logement Terminé

272 Avenue Du Marechal Joffre

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 159 m² SDP

PC n°09501816O0077 Logement Commencé

25 Rue De La Nonaise

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 163 m² SDP

PC n°09501816O0051 Locaux Terminé

127 Avenue Du Marechal Joffre

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

02 janv. 2017 1 494 m² SDP OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH

DP n°09501816O0344 Locaux Autorisé

12 Boulevard Maurice Bertaux

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

02 janv. 2017 128 m² SDP GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

PC n°09501816O0074 Logement Terminé

Rue De La Chapelle Lot D

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

34 autorisations

Permis de démolir à Argenteuil

138 autorisations