La déclaration préalable n° 09501814O0230 a été accordée le 27 juillet 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 43 rue de Salonique.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 446 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 432 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 408. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Salonique, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2014.

Autorisation

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 432 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 446 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 446 m² parmi les 985 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	985 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	985 m²
Total	985 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	539 m²	446 m²	0 m²	446 m²	985 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	0 m²
dont Bureaux	446 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	0 m²
Total locaux	985 m²	446 m²	446 m²	0 m²	985 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0230
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Salonique à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue de Salonique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501822O0028 Locaux Commencé

65 rue de Salonique

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

07/07/2022 940 m² SDP ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501814O0045 Logement Terminé

84 rue de Calais

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

16 juil. 2014 413 m² SDP

PC n°09501814O0050 Logement Autorisé

2 rue des Sapins

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

16 juil. 2014 145 m² SDP

PC n°09501814O0065 Logement Commencé

25 rue de l'Epinette

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

16 juil. 2014 113 m² SDP

PC n°09501800O0242 Locaux Autorisé

2 boulevard de la Resistance

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

28 juil. 2014 133 m² SDP

PC n°09501814O0041 Logement Terminé

19 rue Guy Moquet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 206 m² SDP

DP n°09501814O0215 Locaux Terminé

49 B Rue Alfred Labriere

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

07 août 2014 40 m² SDP

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