Permis de construire n° 09501814O0045 à Argenteuil pour 413 m² de logement, 84 rue de Calais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 09501814O0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501814O0045 a été délivré le 16 juillet 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 84 rue de Calais.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 235 m² issus de transformation sur un terrain de 444 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 209. La voie, rue de Calais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 9 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
9 ans 2 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve et 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 235 m² parmi les 388 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 388 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 153 m² |
| Total | 388 m² | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 178 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | 1 | - | 5 |
| - | 40,0 % | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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