Permis de construire n° 09501822O0028 à Argenteuil pour 940 m² de locaux, 65 Rue De Salonique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 09501822O0028
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501822O0028 porte sur un projet situé 65 Rue De Salonique. ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 652 m² |
| Total | 1 712 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 712 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 398041442
- SIRET
- 39804144200334
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TAVERNY (95151)
Autres dossiers de ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501822O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |