Déclaration préalable Logement N° 0940811500143

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 170 m² de logement - 26 Avenue Youri Gagarine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier DP n° 0940811500143

Demandeur

AIMV

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811500143, accordée le 27 janvier 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIMV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 526 m²

Surface existante avant

8 573 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

8 573 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 375 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 8 545 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 28 m²
Total 8 573 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 8 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379651920
SIRET
37965192000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIMV et accordée le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500143, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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