Permis de construire Logement N° 09407921N0020

Permis de construire n° 09407921N0020 à Villiers-sur-Marne pour 123 m² de logement, 4 avenue Lamartine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 09407921N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407921N0020 a été délivré le 3 septembre 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 avenue Lamartine.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Lamartine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 123 m² 0 m² 98 m² 0 m² 25 m² 139 m²
Total 114 m² 123 m² 0 m² 98 m² 0 m² 25 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407921N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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