Déclaration préalable Locaux N° 09407324C4012

Déclaration préalable n° 09407324C4012 à Thiais pour 15 m² de locaux, rue du Luxembourg Parking P1 - Cc Belle Epine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 09407324C4012

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407324C4012 a été accordée le 19 mars 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Luxembourg Parking P1 - Cc Belle Epine. TESLA FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 840 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 140, 0E 214, 0E 215. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 840 m²

Surface existante avant

13 800 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

13 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 140 0E 214 0E 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking P1 - Cc Belle Epine

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 800 m² à 13 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 800 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 815 m²
Total 13 800 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 800 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 13 800 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 236 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010

Autres dossiers de TESLA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407324C4012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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