Permis de construire Logement N° 09407323C1014

Permis de construire à Thiais pour 7 350 m² de logement - 60 Rue Simone Veil

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 16 février 2024 · Dossier PC n° 09407323C1014 · Demandeur : S.C.C.V. ARDEKO MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407323C1014, délivré le 16 février 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Simone Veil, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. ARDEKO MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 36 T2, 38 T3, 10 T4, 5 T5, 4 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/02/2024
Surface du terrain
5 475 m²
Surface existante avant
1 080 m²
Surface créée
6 270 m²
Variation nette
+6 270 m²
Surface totale après
7 350 m²
Destination
Logement
Logements créés
100
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiais

Adresse
60 Rue Simone Veil, Thiais (94320)
Commune
Code postal
94320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AG197
Code INSEE
94073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 7 350 m²
Total 1 080 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 7 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 36 38 10 5 4 100
7,0 % 36,0 % 38,0 % 10,0 % 5,0 % 4,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.C.V. ARDEKO MAISON BLEUE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
944065044
SIRET
94406504400017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407323C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Simone Veil, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407323C1014, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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