Déclaration préalable Locaux N° 09406923S0022

Déclaration préalable n° 09406923S0022 à Saint-Maurice pour 67 m² de locaux, 6 Place Montgolfier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 09406923S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406923S0022, accordée le 22 mai 2023 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Place Montgolfier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406923S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place Montgolfier, à Saint-Maurice (94410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406923S0022, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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