Permis de construire n° 09406824M0058 à Saint-Maur-des-Fossés pour 271 m² de locaux, 73 Avenue Diderot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 09406824M0058
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406824M0058 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 73 Avenue Diderot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 271 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 171 m² | 497 m² |
| Total | 326 m² | 271 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 171 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 326 m² | 271 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 171 m² | 497 m² |
| Total locaux | 326 m² | 271 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 171 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400686
- SIRET
- 21940068600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406824M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |