Permis de construire Logement N° 09406824M0033

Permis de construire n° 09406824M0033 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 228 m² de logement, 70 Ave Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2024

Dossier PC n° 09406824M0033

Demandeur

SCCV ARBORESCENCE 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406824M0033, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Ave Du General Leclerc. La demande émane de SCCV ARBORESCENCE 70.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 228 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 140 m² 1 228 m²
Total 88 m² 1 228 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 140 m² 1 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 5 2 - - 23
21,7 % 47,8 % 21,7 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARBORESCENCE 70

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894804764
SIRET
89480476400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

Autres dossiers de SCCV ARBORESCENCE 70

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Ave Du General Leclerc, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ARBORESCENCE 70 ; la décision est intervenue le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406824M0033, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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