Déclaration préalable Locaux N° 09406818M4128

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 253 m² de locaux - 56 Rue Louis Braille-67 Blvd

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier DP n° 09406818M4128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406818M4128, accordée le 16 avril 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Louis Braille-67 Blvd, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M4128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Louis Braille-67 Blvd, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M4128, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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