Permis de construire Logement N° 09406818M1128

Permis de construire n° 09406818M1128 à Saint-Maur-des-Fossés pour 720 m² de logement, 25 Rue De Rocroy- 52 Rue Elia

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 09406818M1128

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406818M1128, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De Rocroy- 52 Rue Elia. Le dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 39 m² 681 m² 0 m² 0 m² 720 m² 918 m²
Locaux 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² -681 m² 0 m²
Total 879 m² 39 m² 681 m² 0 m² 681 m² 39 m² 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 7 2 - - 11
9,1 % 9,1 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480110931
SIRET
48011093100031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De Rocroy- 52 Rue Elia, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406818M1128, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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