Permis de construire Logement N° 09405417W1018

Permis de construire n° 09405417W1018 à Orly pour 286 m² de logement, 14 avenue de la Victoire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 09405417W1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405417W1018, délivré le 22 janvier 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 avenue de la Victoire.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 245. Sur la même voie, avenue de la Victoire, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 380 m²
Total 94 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405417W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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