Permis de construire n° 0940522200049 à Nogent-sur-Marne pour 212 m² de locaux, 17 Boulevard De La Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 0940522200049
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE AVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940522200049 porte sur un projet situé 17 Boulevard De La Marne. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE AVIRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 212 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 195 m² | 964 m² |
| Total | 769 m² | 212 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 195 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 769 m² | 212 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 195 m² | 964 m² |
| Total locaux | 769 m² | 212 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 195 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE AVIRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784405821
- SIRET
- 78440582100033
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |