Permis de construire n° 09403413W1030 à Fresnes pour 67 m² de locaux, 10/12 Allee De L'abreuvoi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 09403413W1030
Demandeur
GIFI MAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403413W1030, délivré le 12 mai 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10/12 Allee De L'abreuvoi. Le projet est porté par GIFI MAG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIFI MAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478725625
- SIRET
- 47872562500014
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de GIFI MAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403413W1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |