Permis de construire n° 0940332610008 à Fontenay-sous-Bois pour 1 775 m² de locaux, 198 rue Carnot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0940332610008
Demandeur
JOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940332610008 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé 198 rue Carnot. JOYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 447 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2026, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 403, AM 404, AM 405, AM 443, AM 444, AM 452, AM 453, AM 454, AM 479, AM 481, AM 486, AM 487. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 10 905 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 775 m² à construire.
La surface de plancher passe de 48 690 m² à 50 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 690 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 50 465 m² |
| Total | 48 690 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 50 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 690 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 50 465 m² |
| dont Bureaux | 48 690 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 50 465 m² |
| Total locaux | 48 690 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 50 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOYA, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880708615
- SIRET
- 88070861500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.