Permis de construire Locaux N° 09402219C1043

Permis de construire n° 09402219C1043 à Choisy-le-Roi pour 110 m² de locaux, 80 rue de la Paix

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 09402219C1043

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402219C1043, délivré le 15 septembre 2020 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 rue de la Paix. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 217 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 217 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 650 m² à 3 760 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 650 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 760 m²
Total 3 650 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 650 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 760 m²
Total locaux 3 650 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à 0148047818Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400223
SIRET
21940022300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
0148047818CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402219C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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