Déclaration préalable Locaux N° 09402124W4024

Déclaration préalable à Chevilly-Larue pour 921 m² de locaux - 106 Rue Du Lieutenant Petit Le

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 09402124W4024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09402124W4024, accordée le 15 juillet 2024 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 106 Rue Du Lieutenant Petit Le, Chevilly-Larue (94550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

921 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 205 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 2 205 m²
Total 2 205 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 284 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 205 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402124W4024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Du Lieutenant Petit Le, Chevilly-Larue (94550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402124W4024, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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