Permis de construire Locaux N° 09401819N1008

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 150 m² de locaux - 2 Bis Avenue De La Liberte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 09401819N1008

Demandeur

EMMAUS LIBERTE

Cette page présente le permis de construire n° 09401819N1008, délivré le 26 novembre 2019 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Avenue De La Liberte, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS LIBERTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 88 m² 57 m² 57 m² 0 m² 88 m² 396 m²
Locaux 488 m² 5 m² 0 m² 165 m² 57 m² 0 m² 271 m²
Total 796 m² 93 m² 57 m² 222 m² 57 m² 0 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 5 m² 0 m² 165 m² 57 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS LIBERTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303656557
SIRET
30365655700012
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401819N1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue De La Liberte, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS LIBERTE et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401819N1008, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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