Permis de construire Logement N° 0940162501012

Permis de construire n° 0940162501012 à Cachan pour 2 480 m² de logement, 2 rue de la Citadelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0940162501012

Demandeur

CACHAN CITADELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2025 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940162501012 porte sur un projet situé 2 rue de la Citadelle. La société de promotion immobilière CACHAN CITADELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 39 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 526 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 757 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 93, T 94, T 95. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Citadelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 757 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

2 832 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T 93 T 94 T 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 954 m² à construire et 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 526 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 192 m² à 2 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 1 954 m² 526 m² 86 m² 0 m² 2 394 m² 2 832 m²
Locaux 754 m² 0 m² 0 m² 228 m² 526 m² -754 m² 0 m²
Total 1 192 m² 1 954 m² 526 m² 314 m² 526 m² 1 640 m² 2 832 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 9 10 3 - 39
10,3 % 33,3 % 23,1 % 25,6 % 7,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CACHAN CITADELLE, une SNC basée à Saint-Mandé. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CACHAN CITADELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
983530205
SIRET
98353020500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940162501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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