Permis de construire n° 0940152200019 à Bry-sur-Marne pour 1 810 m² de logement, 90/92 Avenue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0940152200019
Demandeur
SCCV 90/92 GENERAL LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152200019 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 90/92 Avenue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 90/92 GENERAL LECLERC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 345 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 922 m², soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle U 54, U 9. La voie, avenue du General Leclerc, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 345 m² existants et construit 1 810 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 345 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 345 m² à 1 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 1 810 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 810 m² |
| Total | 345 m² | 1 810 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 810 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 17 sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 345 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | - | 11 | 6 | - | 25 |
| 4,0 % | 28,0 % | - | 44,0 % | 24,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 90/92 GENERAL LECLERC, basée à Bry-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 90/92 GENERAL LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892349911
- SIRET
- 89234991100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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