Le permis de construire n° 0915472210001, délivré le 21 juin 2022 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de Beauce. Le dossier a été déposé par AUTO SPORT MELKA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 434, X 119. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 434 X 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 437 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO SPORT MELKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morsang-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AUTO SPORT MELKA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438282949
SIRET: 43828294900017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Autres dossiers de AUTO SPORT MELKA

DP n°09400320W4059 Autorisé

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Transformation sans extension

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Transformation sans extension

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Mennecy

Nouvelle construction

14 janv. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915472210001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0915472110002 Locaux Terminé

1 rue du Bois Merobert

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Extension sans transformation

01 juin 2021 2 134 m² SDP CLE VERTE

PC n°0915472110003 Logement Terminé

rue des Tilleuls

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 79 m² SDP

PC n°0915472110004 Logement Autorisé

rue des Tilleuls Lot 1

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 79 m² SDP

PC n°0915472210002 Locaux Commencé

2 rue des Chataigniers

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

23 juin 2022 736 m² SDP CLE VERTE

PC n°0915472210003 Locaux Terminé

3 rue de la Mare

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

23 juin 2022 604 m² SDP CLE VERTE

DP n°0915472400008 Locaux Autorisé

12 rue des Ouches

Saint-Escobille (91410)

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31 mai 2024 30 m² SDP

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