Déclaration préalable Locaux N° 09400319W4024

Déclaration préalable n° 09400319W4024 à Arcueil pour 40 m² de locaux, 6 Rue Du Dispensaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 09400319W4024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400319W4024 a été accordée le 16 mai 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Dispensaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m²
Total 66 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m²
dont Bureaux 66 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m²
Total locaux 66 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400319W4024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Dispensaire, à Arcueil (94110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400319W4024, déposé en mairie d'Arcueil.

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