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Déclaration préalable Locaux N° 09400315W4052

Déclaration préalable n° 09400315W4052 à Arcueil pour 73 m² de locaux, 63 Rue De La Division Du Gene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 63 Rue De La Division Du Gene, à Arcueil (94110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI et accordée le 24 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4052, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier DP n° 09400315W4052

Demandeur

FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400315W4052 porte sur un projet situé 63 Rue De La Division Du Gene. Le dossier a été déposé par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 802 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	3 729 m²
Locaux	198 m²	73 m²	0 m²	73 m²	271 m²
Total	4 000 m²	73 m²	73 m²	0 m²	4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Autres activités	70 m²	73 m²	73 m²	143 m²
dont Bureaux	70 m²	73 m²	73 m²	143 m²
Total locaux	198 m²	73 m²	73 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
SIREN: 800545006
SIRET: 80054500600010
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W4052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 63 Rue De La Division Du Gene, à Arcueil (94110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI et accordée le 24 septembre 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4052, déposé en mairie d'Arcueil.

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