Déclaration préalable n° 09400315W4052 à Arcueil pour 73 m² de locaux, 63 rue de la Division du Gene
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier DP n° 09400315W4052
Demandeur
FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400315W4052 porte sur un projet situé 63 rue de la Division du Gene. Le dossier a été déposé par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence V 175. Sur la même voie, rue de la Division du Gene, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 3 802 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 3 729 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 271 m² |
| Total | 4 000 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 143 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
- SIREN
- 800545006
- SIRET
- 80054500600010
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400315W4052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Division du Gene à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé rue de la Division du Gene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.