Déclaration préalable n° 09400315W4044 à Arcueil pour 28 m² de locaux, 32 rue de la Division du Gene
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier DP n° 09400315W4044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400315W4044 a été accordée le 11 août 2015, pour un projet situé 32 rue de la Division du Gene.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 192 m², le programme représente 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré V 68, V 179. Sur la même voie, rue de la Division du Gene, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2015. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 3 728 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 3 700 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 3 728 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400315W4044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Division du Gene à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé rue de la Division du Gene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.