Déclaration préalable Locaux N° 09400217C4089

Déclaration préalable n° 09400217C4089 à Alfortville pour 25 m² de locaux, 34 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier DP n° 09400217C4089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400217C4089 porte sur un projet situé 34 Rue Vaillant Couturier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400217C4089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Vaillant Couturier, à Alfortville (94140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C4089, déposé en mairie d'Alfortville.

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