Retour aux permis de construire de Alfortville

Permis de construire Locaux N° 09400217C1031

Permis de construire à Alfortville pour 158 m² de locaux - 10 Rue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Curie, Alfortville (94140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L HIRONDELLE ET LA COLOMBE et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C1031, instruit par la commune de Alfortville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 09400217C1031

Demandeur

L HIRONDELLE ET LA COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09400217C1031, délivré le 18 octobre 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Pierre Curie, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L HIRONDELLE ET LA COLOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

15/02/2018

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	158 m²	158 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HIRONDELLE ET LA COLOMBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801823782
SIRET: 80182378200025
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400217C1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Curie, Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L HIRONDELLE ET LA COLOMBE et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C1031, instruit par la commune de Alfortville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alfortville

DP n°09400225C4174 Logement Autorisé

33 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

Extension sans transformation

26 mars 2026 15 m² SDP SCI BONECA

PC n°09400225C1021 Logement Commencé

33Ter Rue Emile-Goeury

Alfortville (94140)

Diminution sans transformation

18 mars 2026 5 m² SDP

DP n°09400226C4008 Logement Terminé

32 Rue Du Parc

Alfortville (94140)

Extension sans transformation

16 mars 2026 138 m² SDP

PC n°09400225C1015 Locaux Commencé

39 Rue Anatole France

Alfortville (94140)

Extension sans transformation

03 mars 2026 98 m² SDP

DP n°09400226C4004 Logement Autorisé

97 Rue Paul Vaillant Couturier

Alfortville (94140)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 138 m² SDP SPI 4 CAPITAL

PC n°09400224C1043 Mixte Autorisé

27 Rue Marcellin Berthelot

Alfortville (94140)

Transformation avec extension

29 déc. 2025 1 404 m² SDP JBCH

Autres types d'autorisations à Alfortville

Permis d'aménager à Alfortville

4 autorisations

Permis de démolir à Alfortville

171 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alfortville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alfortville

Autres types d'autorisations à Alfortville

Caractéristiques du projet