Permis de construire Locaux N° 09307825C0001

Permis de construire à Villepinte pour 7 466 m² de locaux - 90 Rue Des Vanesses Zac Paris Nord Ii

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 09307825C0001

Demandeur

SCI ULLIS FRANCE 2

Cette page présente le permis de construire n° 09307825C0001, délivré le 3 juillet 2025 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 90 Rue Des Vanesses Zac Paris Nord Ii, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ULLIS FRANCE 2. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 279 m² en bureaux, 5 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 409 m²

Surface existante avant

10 757 m²

Surface créée

7 466 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

10 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Paris Nord Ii

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 757 m² 7 466 m² 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 10 675 m²
Total 10 757 m² 7 466 m² 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 10 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 479 m² 2 279 m² 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 2 860 m²
Industrie 7 278 m² 5 187 m² 0 m² 4 650 m² 0 m² 537 m² 7 815 m²
Total locaux 10 757 m² 7 466 m² 0 m² 7 548 m² 0 m² 0 m² 10 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULLIS FRANCE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912074341
SIRET
91207434100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307825C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Vanesses Zac Paris Nord Ii, Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ULLIS FRANCE 2 et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307825C0001, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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