Permis de construire n° 09307823C0007 à Villepinte pour 280 m² de logement, 89 avenue des Fougeres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 09307823C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307823C0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 89 avenue des Fougeres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 45 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 776 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 522. La voie, avenue des Fougeres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 45 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 280 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 235 m² | 280 m² |
| Total | 45 m² | 280 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 235 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307823C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 07/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Fougeres à Villepinte (93420)
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