Permis de construire Locaux N° 09307822C0051

Permis de construire n° 09307822C0051 à Villepinte pour 3 780 m² de locaux, 53 avenue des Nations

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 09307822C0051

Demandeur

HOTELS PARIS NORD II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0051 a été délivré le 15 juin 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53 avenue des Nations. HOTELS PARIS NORD II porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 8 392 m², le programme représente 3 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 112. La voie, avenue des Nations, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 8 089 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

5 492 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 72 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 780 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 597 m² de commerce et activités de service (dont 2 597 m² d'hôtels) et 1 183 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 492 m² à 9 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²
Total 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 492 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 8 089 m²
dont Hôtels 5 492 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 8 089 m²
Autres activités 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
dont Bureaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total locaux 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELS PARIS NORD II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roissy Cdg Cedex. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTELS PARIS NORD II

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422138826
SIRET
42213882600025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95973)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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