Permis de construire Locaux N° 09307822C0051

Permis de construire n° 09307822C0051 à Villepinte pour 3 780 m² de locaux, 53 Avenue Des Nations

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 09307822C0051

Demandeur

HOTELS PARIS NORD II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0051 a été délivré le 15 juin 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53 Avenue Des Nations. Le demandeur déclaré est HOTELS PARIS NORD II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 597 m² en commerce et activités de service et 1 183 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 597 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO112. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

5 492 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²
Total 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 492 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 8 089 m²
dont Hôtels 5 492 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 8 089 m²
Autres activités 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
dont Bureaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total locaux 5 492 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 9 272 m²

Ce dossier crée 2 597 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS PARIS NORD II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422138826
SIRET
42213882600025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95973)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Avenue Des Nations, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTELS PARIS NORD II et accordé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307822C0051, déposé en mairie de Villepinte.

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