Déclaration préalable n° 09307726B0037 à Villemomble pour 27 m² de locaux, 12 avenue Lagache
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 09307726B0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307726B0037 a été accordée le 7 avril 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue Lagache.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 362 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence O 31. Sur la même voie, avenue Lagache, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villemomble compte 277 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemomble
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale O 31. Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93 250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 73 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 100 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93 250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307726B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Lagache à Villemomble (93250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Lagache depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.