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Permis de construire Locaux N° 09307324C0042

Permis de construire n° 09307324C0042 à Tremblay-en-France pour 193 m² de locaux, Terminal 2 Module K Boutiq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Terminal 2 Module K Boutiq, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307324C0042, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09307324C0042

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307324C0042 a été délivré le 7 novembre 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2 Module K Boutiq. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 749 m²

Surface existante avant

226 151 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

226 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 151 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	226 344 m²
Total	226 151 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	226 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	17 067 m²	0 m²	0 m²	17 067 m²
Équipements publics	122 878 m²	193 m²	193 m²	123 071 m²
Autres activités	86 206 m²	0 m²	0 m²	86 206 m²
dont Bureaux	33 805 m²	0 m²	0 m²	33 805 m²
dont Entrepôt	52 401 m²	0 m²	0 m²	52 401 m²
Total locaux	226 151 m²	193 m²	193 m²	226 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CDG CEDEX (95931)

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Nouvelle construction

18 mars 2026

PC n°0914792530031 Autorisé

Aerogare Orly 1&2

Transformation sans extension

04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307324C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 749 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Terminal 2 Module K Boutiq, à Tremblay-en-France (93290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307324C0042, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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22 Avenue Lafontaine

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Extension sans transformation

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PC n°09307324C0041 Logement Autorisé

6 Avenue Des Ecoles

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23 oct. 2024 95 m² SDP

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4-10 Boulevard De L'hotel De Vi

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08 nov. 2024 3 651 m² SDP SCCV TREMBLAY BHV

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18 Avenue Gutengerg

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18 nov. 2024 164 m² SDP

DP n°09307324C0142 Locaux Autorisé

89 Rue De L'argonne

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