Permis de construire n° 0930732600041 à Tremblay-en-France pour 501 m² de locaux, 15 Du Haut de Laval
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0930732600041
Demandeur
ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930732600041 porte sur un projet situé 15 Du Haut de Laval. Le dossier a été déposé par ASL AIRLINES FRANCE S.A..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-en-France, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale BL 7. Ce dossier est l'un des 889 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 774 m² |
| Emprise au sol créée | 601 m² |
| Emprise au sol supprimée | 726 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 320 m² de bureaux et 181 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 741 m² à 516 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 501 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -225 m² | 516 m² |
| Total | 741 m² | 501 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -225 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 741 m² | 501 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -225 m² | 516 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 741 m² | 181 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -545 m² | 196 m² |
| Total locaux | 741 m² | 501 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -225 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASL AIRLINES FRANCE S.A., une société anonyme (SA) basée à Tremblay-en-France. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344461546
- SIRET
- 34446154600055
- Code APE (NAF)
- 51.21Z - Transports aériens de fret
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Autres dossiers de ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930732600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 7 à Tremblay-en-France (93290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.