Permis de construire Mixte N° 09306623A0032

Permis de construire n° 09306623A0032 à Saint-Denis pour 14 507 m² de logement et locaux, 214 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 09306623A0032

Demandeur

SAINT DENIS WILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Avenue Du President Wilson, le permis de construire n° 09306623A0032 a été délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAINT DENIS WILSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 191 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 39 T2, 68 T3, 58 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 14 304 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK42, CK43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

3 931 m²

Surface créée

14 507 m²

Variation nette

+10 576 m²

Surface totale après

14 507 m²

Logements créés

191

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK42 CK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 191 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 304 m² 14 304 m²
Locaux 3 931 m² 203 m² 0 m² 3 931 m² 0 m² -3 728 m² 203 m²
Total 3 931 m² 14 507 m² 0 m² 3 931 m² 0 m² 10 576 m² 14 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 203 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² -1 132 m² 203 m²
Autres activités 2 596 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 0 m² -2 596 m² 0 m²
dont Bureaux 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² -1 147 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 449 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 0 m² -1 449 m² 0 m²
Total locaux 3 931 m² 203 m² 0 m² 3 931 m² 0 m² -3 728 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 191
Logements collectifs 191
Collectifs hors résidence 191

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 39 68 58 14 - 191
6,3 % 20,4 % 35,6 % 30,4 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT DENIS WILSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917713844
SIRET
91771384400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 logements en collectif, pour 14 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 214 Avenue Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT DENIS WILSON et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 39 T2, 68 T3, 58 T4 et 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 304 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0032, déposé en mairie de Saint-Denis.

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