Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0140

Déclaration préalable n° 09306623A0140 à Saint-Denis pour 760 m² de locaux, 42 Bd De La Liberation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 09306623A0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306623A0140 a été accordée le 27 juin 2023, pour un projet situé 42 Bd De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP150, BP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

10 227 m²

Surface créée

760 m²

Surface totale après

10 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP150 BP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 227 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 10 227 m²
Total 10 227 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 10 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Autres activités 10 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 9 467 m²
dont Bureaux 10 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 9 467 m²
Total locaux 10 227 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 10 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Bd De La Liberation, à Saint-Denis (93210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0140, déposé en mairie de Saint-Denis.

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