Permis de construire Locaux N° 09306622A0089

Permis de construire n° 09306622A0089 à Saint-Denis pour 158 m² de locaux, 64 Bd Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 09306622A0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306622A0089 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 64 Bd Anatole France.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 0 m² 158 m² 229 m² 158 m² -229 m² 158 m²
Total 387 m² 0 m² 158 m² 229 m² 158 m² -229 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² -229 m² 0 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
dont Industrie 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 387 m² 0 m² 158 m² 229 m² 158 m² -229 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Bd Anatole France, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0089, déposé en mairie de Saint-Denis.

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