Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0054

Déclaration préalable n° 09306623A0054 à Saint-Denis pour 1 m² de locaux, 11 Passage De L'aqueduc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 09306623A0054

Demandeur

OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306623A0054 porte sur un projet situé 11 Passage De L'aqueduc. OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

5 120 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 121 m²
Total 5 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 121 m²
Total locaux 5 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784719239
SIRET
78471923900021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Passage De L'aqueduc, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0054, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis