Déclaration préalable Locaux N° 09306624A0029

Déclaration préalable n° 09306624A0029 à Saint-Denis pour 295 m² de locaux, Passage De L'aqueduc - Zac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2024

Dossier DP n° 09306624A0029

Demandeur

HOLDING AMD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306624A0029 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Passage De L'aqueduc - Zac. HOLDING AMD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING AMD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919750042
SIRET
91975004200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Passage De L'aqueduc - Zac, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOLDING AMD ; la décision est intervenue le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0029, déposé en mairie de Saint-Denis.

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