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Permis de construire Mixte N° 09305922A0039

Permis de construire à Saint-Denis pour 9 195 m² de logement et locaux - 70-72 Av Lenine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 9 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70-72 Av Lenine, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 943 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305922A0039, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 09305922A0039

Demandeur

SNC IP1R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305922A0039, délivré le 8 février 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70-72 Av Lenine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 45 T3, 17 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 943 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z53, Z54, Z55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 772 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

9 195 m²

Variation nette

+7 375 m²

Surface totale après

9 195 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z53 Z54 Z55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	319 m²	5 943 m²	319 m²	5 624 m²	5 943 m²
Locaux	1 501 m²	3 252 m²	1 501 m²	1 751 m²	3 252 m²
Total	1 820 m²	9 195 m²	1 820 m²	7 375 m²	9 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 501 m²	152 m²	1 501 m²	0 m²	152 m²
Équipements publics	0 m²	3 100 m²	0 m²	3 100 m²	3 100 m²
Total locaux	1 501 m²	3 252 m²	1 501 m²	1 751 m²	3 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	45	17	-	-	90
-	31,1 %	50,0 %	18,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305922A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 9 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70-72 Av Lenine, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 45 T3, 17 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 943 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305922A0039, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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