Permis de construire Mixte N° 09305922A0039

Permis de construire n° 09305922A0039 à Saint-Denis pour 9 195 m² de logement et locaux, 70-72 Av Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 09305922A0039

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305922A0039, délivré le 8 février 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 70-72 Av Lenine. La demande émane de SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 45 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 5 943 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z53, Z54, Z55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 772 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

9 195 m²

Variation nette

+7 375 m²

Surface totale après

9 195 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z53 Z54 Z55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 5 943 m² 0 m² 319 m² 0 m² 5 624 m² 5 943 m²
Locaux 1 501 m² 3 252 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 751 m² 3 252 m²
Total 1 820 m² 9 195 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 7 375 m² 9 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 501 m² 152 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² -1 349 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total locaux 1 501 m² 3 252 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 751 m² 3 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 45 17 - - 90
- 31,1 % 50,0 % 18,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305922A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 9 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70-72 Av Lenine, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 45 T3 et 17 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 943 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305922A0039, déposé en mairie de Saint-Denis.

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