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Déclaration préalable Locaux N° 09306616A0073

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 223 m² de locaux - 8 Allee Jose Marti

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Jose Marti, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordée le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0073, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier DP n° 09306616A0073

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306616A0073, accordée le 22 août 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Allee Jose Marti, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 281 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	223 m²	0 m²	223 m²	673 m²
Total	673 m²	223 m²	223 m²	0 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482741071
SIRET: 48274107100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT DENIS (93207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306616A0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Jose Marti, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordée le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0073, instruit par la commune de Saint-Denis.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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