Permis de construire Locaux N° 09306616A0031

Permis de construire n° 09306616A0031 à Saint-Denis pour 799 m² de locaux, 11/13 Rue De La Poterie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 09306616A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306616A0031 a été délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11/13 Rue De La Poterie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

799 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD206 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 811 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 811 m²
Total 1 811 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Autres activités 1 811 m² 0 m² 27 m² 0 m² 799 m² -772 m² 1 039 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 284 m²
dont Entrepôt 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 755 m²
Total locaux 1 811 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Rue De La Poterie, à Saint-Denis (93210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0031, déposé en mairie de Saint-Denis.

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