Permis de construire n° 09304813B0046 à Montreuil pour 425 m² de locaux, 46 Rue Franklin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 09304813B0046
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue Franklin, le permis de construire n° 09304813B0046 a été délivré le 12 août 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI266, AI267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 9 119 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 9 544 m² |
| Total | 9 273 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 9 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 119 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 9 544 m² |
| Total locaux | 9 119 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 9 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300480
- SIRET
- 21930048000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304813B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |