Permis de construire Logement N° 09304821B0058

Permis de construire n° 09304821B0058 à Montreuil pour 262 m² de logement, 9-11 Rue Condorcet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 09304821B0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0058, délivré le 23 juillet 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Rue Condorcet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU114. Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 94 m² 168 m² 0 m² 0 m² 262 m² 366 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 96 m² 168 m² -264 m² 0 m²
Total 368 m² 94 m² 168 m² 96 m² 168 m² -2 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9-11 Rue Condorcet, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0058, déposé en mairie de Montreuil.

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