Déclaration préalable Logement N° 09304816B0425

Déclaration préalable à Montreuil pour 3 296 m² de logement - 206 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2017

Dossier DP n° 09304816B0425

Demandeur

HENEO

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304816B0425, accordée le 22 janvier 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 206 Rue De Paris, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HENEO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 96 T1, 4 T2, dont 100 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

3 296 m²

Variation nette

+3 296 m²

Surface totale après

3 296 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Total 0 m² 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
96 4 - - - - 100
96,0 % 4,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562118646
SIRET
56211864600149
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 logements en collectif, pour 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue De Paris, Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HENEO et accordée le 22 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 96 T1, 4 T2, dont 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0425, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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