Permis de construire Mixte N° 09304823B0057

Permis de construire n° 09304823B0057 à Montreuil pour 1 693 m² de logement et locaux, 8 Rue Moliere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 09304823B0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304823B0057 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Moliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 352 m² d'habitation et 341 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Locaux 1 073 m² 341 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² -732 m² 341 m²
Total 1 073 m² 1 693 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 620 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 341 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² -732 m² 341 m²
dont Bureaux 174 m² 341 m² 0 m² 174 m² 0 m² 167 m² 341 m²
dont Entrepôt 899 m² 0 m² 0 m² 899 m² 0 m² -899 m² 0 m²
Total locaux 1 073 m² 341 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² -732 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 6 2 2 1 19
31,6 % 10,5 % 31,6 % 10,5 % 10,5 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Moliere, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 352 m² d'habitation et 341 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0057, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil