Permis de construire n° 09304818B0091 à Montreuil pour 225 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 09304818B0091
Demandeur
SCI LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304818B0091, délivré le 16 août 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Du Docteur Calmette. Le projet est porté par SCI LE RELAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| Total | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| dont Industrie | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| Total locaux | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419689278
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304818B0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |