Permis de construire Logement N° 09304616C0013

Permis de construire n° 09304616C0013 à Livry-Gargan pour 143 m² de logement, 73 Avenue Firmin Didot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 09304616C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304616C0013, délivré le 18 mai 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Avenue Firmin Didot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F4052. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F4052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Avenue Firmin Didot, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0013, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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