Déclaration préalable Locaux N° 0930452600018

Déclaration préalable n° 0930452600018 aux Lilas pour 48 m² de locaux, 7 Boulevard De La Liberté

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0930452600018

Demandeur

EN TABLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930452600018 a été accordée le 20 mai 2026, pour un projet situé 7 Boulevard De La Liberté. Le dossier a été déposé par EN TABLIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D200. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN TABLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922430434
SIRET
92243043400014
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation
LE PRE ST GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930452600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Boulevard De La Liberté, aux Lilas (93260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EN TABLIER et accordé le 20 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930452600018, déposé en mairie des Lilas.

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